Accès au spectre
Les premiers réseaux mobiles privés ont été déployés en 4G sur la bande 2,6 GHz en configuration TDD (Time Division Duplex) puis avec l’arrivée de la 5G, des déploiements de réseaux mobiles privés 5G en bande 3,8 – 4,2 GHz sont possibles depuis décembre 2025. Un portail numérique (ICS Portal) a été créé pour permettre le dépôt et le traitement des dossiers de manifestation d’intérêt et des demandes d’attribution de fréquences en bande 2,6 GHz TDD et 3,8 – 4,2 GHz. La durée maximale des autorisations est de dix ans.
Bande 2,6 GHz
Les attributions de fréquences à des réseaux privés (4G ou 5G) sont possibles depuis mai 2019 en bande 2,6 GHz TDD (2,575 à 2,615 GHz). La largeur de bande totale disponible est de 40 MHz.
Des affections sont possibles par blocs de 5, 10, 15, 20 ou 40 MHz.
Au-delà de 20 MHz, le demandeur doit présenter une justification détaillée de la nécessité de disposer d’une telle quantité de fréquences.
Bande 3,8 – 4,2 GHz
Les attributions de fréquences sont possibles depuis décembre 2025 en bande 3,8 – 4,2 GHz TDD pour les réseaux privés en 5G avec une largeur de bande totale disponible de 400 MHz.
Des affections sont possibles par blocs de largeurs de bande multiples de 5 MHz, avec un maximum de 100 MHz par utilisateur.
Les redevances pour l’usage des fréquences en bande 2,6 GHz et 3,8 – 4,2 GHz sont fixées par le décret n° 2025-952 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 de la DGE: https://www.legifrance.gouv.fr
Afin de faciliter les calculs de redevance, l’alliance 5G Industrielle a mise en ligne le simulateur de coûts suivant:
L’usage des fréquences doit respecter des contraintes techniques:
Bande 2,6 GHz
La PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) des signaux émis doit rester inférieure à des seuils définis maximales en fonction de la largeur de bande:
| Largeur de bande (MHz) | PIRE maximale (dBm) |
|---|---|
| 5 | 68 |
| 10 | 71 |
| 20 | 74 |
| 40 | 77 |
Pour chaque affectation, des zones avec des niveaux de champ limités sont définies afin d’éviter tout brouillage en présence de réseaux utilisant des fréquences à canaux proches (co-canal ou canaux adjacents):
Zone d’autorisation: Valeur limite de 65 dBµV/m/5MHz à 3 m de hauteur pour les professionnels disposant de réseau privé, pas d’autres fréquences à canaux poches permises sur une zone commune.
Zones de coordination: Coexistence de fréquences à canaux proches permise sous réserve d’avoir une même trame de synchronisation. Valeur limite de 49 dBµV/m/5MHz pour la première zone et 30 dBµV/m/5MHz pour la deuxième zone et ce à 3 m de hauteur sur une zone commune.
Bande 3,8 – 4,2 GHz
L’utilisation des fréquences de la sous-bande 3,8 – 3,9 GHz pour établir des réseaux privés est possible sous réserve de l’utilisation d’une trame de synchronisation identique à celle utilisée par les opérateurs mobiles détenteurs d’autorisation d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 – 3800 MHz.
La PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) des signaux émis doit rester inférieure à des seuils définis maximales en fonction de la largeur de bande:
| Largeur de bande (MHz) | PIRE maximale (dBm) |
|---|---|
| 20 | 44 |
| 40 | 47 |
| 60 | 48,8 |
| 80 | 50 |
| 100 | 51 |
Pour chaque affectation, des zones avec des niveaux de champ limités sont définies afin d’éviter tout brouillage en présence de réseaux utilisant des fréquences à canaux proches (co-canal ou canaux adjacents):
Zone d’autorisation: Valeur limite de 61 dBµV/m/5MHz à 3 m de hauteur pour les professionnels disposant de réseau privé, pas d’autres fréquences à co-canal permises sur une zone commune.
Coexistence permise en zone commune si fréquences à canaux adjacents et même trame de synchronisation.
Zone de coordination: Coexistence de fréquences à canaux proches permise sous réserve d’avoir une même trame de synchronisation. Valeur limite de 26 dBµV/m/5MHz à respecter à 3 m de hauteur sur une zone commune.
